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JP & BRO

Active
Siren854 045 036SCI39100 ChampvansCréée le 20 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 045 036, JP & BRO est une SCI créée le 20 septembre 2019. Son siège social est situé 2 RUE des Fontaines, 39100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JP & BRO

Dénomination
JP & BRO
SIREN
854 045 036
SIRET (siège)
854 045 036 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12854045036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 045 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2019
Siège social
2 RUE des Fontaines, 39100, Champvans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JP & BRO

L' acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JP & BRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP & BRO

JM

JEAN-PAUL MUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

PM

PIERRE MUSSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

EM

EDOUARD MUSSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de JP & BRO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 ChampvansSiègeActif

    854 045 036 00027 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    854 045 036 00019 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JP & BRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JP & BRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP & BRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP & BRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP & BRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP & BRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP & BRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP & BRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-20 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur JP & BRO

Quel est le numéro SIREN de JP & BRO ?

Le numéro SIREN de JP & BRO est 854 045 036. Le SIRET de son siège social est 854 045 036 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12854045036.

Qui dirige JP & BRO ?

JP & BRO est dirigée par JEAN-PAUL MUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JP & BRO ?

Le siège social de JP & BRO est situé 2 RUE des Fontaines, 39100 Champvans.

JP & BRO est-elle toujours en activité ?

Oui, JP & BRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP & BRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP & BRO.

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