LES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHATONS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 682 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Dole, 70100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN CUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHATONS
INSEE- Dénomination
- LES CHATONS
- SIREN
- 878 682 434
- SIRET (siège)
- 878 682 434 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR49878682434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 682 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 25 RUE de Dole, 70100, Champvans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATONS
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Acquisition de tous les biens et droits immobiliers.
Finances de LES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATONS
INSEEÉtablissements de LES CHATONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 ChampvansSiègeActif
878 682 434 00039 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B
- 25320 RANCENAYFermé
878 682 434 00013 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6832A
- 25000 BESANCONFermé
878 682 434 00021 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES CHATONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-01-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-05 · Début d'activité : 2019-10-24
- création
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur LES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATONS ?
Le numéro SIREN de LES CHATONS est 878 682 434. Le SIRET de son siège social est 878 682 434 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49878682434.
Qui dirige LES CHATONS ?
LES CHATONS est dirigée par FABIEN CUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATONS ?
Le siège social de LES CHATONS est situé 25 RUE de Dole, 70100 Champvans.
LES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATONS.
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