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JP PEREZ CONSTRUCTIONS

Active
Siren395 360 944SARL63200 MOZACCréée le 14 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JP PEREZ CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 360 944. Son siège social est situé 90 av Jean Jaures, 63200 Mozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

Dénomination
JP PEREZ CONSTRUCTIONS
SIREN
395 360 944
SIRET (siège)
395 360 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18395360944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 360 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 1994
Siège social
90 AV JEAN JAURES, 63200, MOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

JP

JEAN PEREZ

Gérant

Depuis la création (14 juin 1994) · 32 ans

Établissements de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeFermé

    395 360 944 00015 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 4399C

Documents juridiques de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP PEREZ CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP PEREZ CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP PEREZ CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP PEREZ CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP PEREZ CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur JP PEREZ CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de JP PEREZ CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de JP PEREZ CONSTRUCTIONS est 395 360 944. Le SIRET de son siège social est 395 360 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18395360944.

Qui dirige JP PEREZ CONSTRUCTIONS ?

JP PEREZ CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de JP PEREZ CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de JP PEREZ CONSTRUCTIONS est situé 90 av Jean Jaures, 63200 Mozac.

JP PEREZ CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, JP PEREZ CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP PEREZ CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP PEREZ CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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