CheckersLiquidations

JPA

Fermée
Siren491 893 699SCI09100 PamiersRadiée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

JPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 893 699. Elle est domiciliée RUE Rue Marie Curie, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL ROUZES exerce les fonctions de autre de l'entreprise. JPA a été radiée le 14 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JPA

Dénomination
JPA
SIREN
491 893 699
SIRET (siège)
491 893 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30491893699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 893 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Date de radiation
14 février 2023
Siège social
RUE Rue Marie Curie, 09100, Pamiers
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de JPA

L'acquisition, l'amélioration, la vente et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPA

JR

JEAN-PAUL ROUZES

Autre

PR

PIERRE-JEAN ROUZES

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeFermé

    491 893 699 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZEFermé

    491 893 699 00026 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROUZES Jean-Paul nom d'usage : ROUZES n'est plus gérant. ROUZES Jean-Paul nom d'usage : ROUZES devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : ROUZES Pierre-Jean Michel. Associé indéfiniment responsable : ROUZES Jérôme Barthélèmy. Gérant associé indéfiniment responsable : ROUZES Jean-Paul Guy.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2023

Questions fréquentes sur JPA

Quel est le numéro SIREN de JPA ?

Le numéro SIREN de JPA est 491 893 699. Le SIRET de son siège social est 491 893 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491893699.

Qui dirige JPA ?

JPA est dirigée par JEAN-PAUL ROUZES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPA ?

Le siège social de JPA est situé RUE Rue Marie Curie, 09100 Pamiers.

JPA est-elle toujours en activité ?

Non, JPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2023.

JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPA.

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