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JPBC NIVELLE

Active
Siren983 387 689SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 12 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JPBC NIVELLE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 387 689. Elle est domiciliée 24 CHE de l'Ariège, 31320 Vieille-Toulouse. JPBC NIVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Pierre ESCALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPBC NIVELLE

Dénomination
JPBC NIVELLE
SIREN
983 387 689
SIRET (siège)
983 387 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35983387689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 387 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
24 CHE de l'Ariège, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JPBC NIVELLE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et bien immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de JPBC NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPBC NIVELLE

JE

Jean-Pierre ESCALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

BC

Bruno COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

L

LF CONVENANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de JPBC NIVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    983 387 689 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPBC NIVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de JPBC NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPBC NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPBC NIVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPBC NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JPBC NIVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur JPBC NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de JPBC NIVELLE ?

Le numéro SIREN de JPBC NIVELLE est 983 387 689. Le SIRET de son siège social est 983 387 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35983387689.

Qui dirige JPBC NIVELLE ?

JPBC NIVELLE est dirigée par Jean-Pierre ESCALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPBC NIVELLE ?

Le siège social de JPBC NIVELLE est situé 24 CHE de l'Ariège, 31320 Vieille-Toulouse.

JPBC NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JPBC NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPBC NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPBC NIVELLE.