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JS 414

Active
Siren804 010 312SCI01580 IZERNORECréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JS 414 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2014, identifiée par le SIREN 804 010 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Rte de Matafelon, 01580 Izernore. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH SCALESE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JS 414

Dénomination
JS 414
SIREN
804 010 312
SIRET (siège)
804 010 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42804010312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 010 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2014
Siège social
81 RTE DE MATAFELON, 01580, IZERNORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS 414

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de JS 414

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS 414

D

DIANA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

JS

JOSEPH SCALESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de JS 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeActif

    804 010 312 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de JS 414

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de JS 414

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS 414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS 414 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS 414

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur JS 414

Quel est le numéro SIREN de JS 414 ?

Le numéro SIREN de JS 414 est 804 010 312. Le SIRET de son siège social est 804 010 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42804010312.

Qui dirige JS 414 ?

JS 414 est dirigée par JOSEPH SCALESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS 414 ?

Le siège social de JS 414 est situé 81 Rte de Matafelon, 01580 Izernore.

JS 414 est-elle toujours en activité ?

Oui, JS 414 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS 414 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS 414.

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