SCI CORALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 436 445, SCI CORALY est une SCI créée le 14 janvier 1999. Son siège social est situé 825 zi la Plaine, 01580 Izernore. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN PAYNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORALY
INSEE- Dénomination
- SCI CORALY
- SIREN
- 421 436 445
- SIRET (siège)
- 421 436 445 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95421436445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 436 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 825 ZI LA PLAINE, 01580, IZERNORE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORALY
L acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CORALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORALY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Béatrice, Danièle né PERRIN CRUZADO
Gérant associé · de août 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORALY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01580 IZERNORESiègeActif
421 436 445 00033 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
- 01290 BIZIATActif
421 436 445 00025 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820A
- 01800 JOYEUXFermé
421 436 445 00017 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CORALY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORALY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CORALY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORALY ?
Le numéro SIREN de SCI CORALY est 421 436 445. Le SIRET de son siège social est 421 436 445 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421436445.
Qui dirige SCI CORALY ?
SCI CORALY est dirigée par SYLVAIN PAYNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORALY ?
Le siège social de SCI CORALY est situé 825 zi la Plaine, 01580 Izernore.
SCI CORALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORALY.
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