JS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 163 480. Elle est domiciliée La Haute Chere, 35150 Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JS IMMO
INSEE- Dénomination
- JS IMMO
- SIREN
- 450 163 480
- SIRET (siège)
- 450 163 480 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95450163480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 163 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- LA HAUTE CHERE, 35150, BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS IMMO
propriété, administration, exploitation pär tout moyens, immeubles bâtis ou non, construction, édification.
Finances de JS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de JS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 BRIESiègeActif
450 163 480 00012 · ouvert le 23 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JS IMMO
INPIComptes annuels de JS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur JS IMMO
Quel est le numéro SIREN de JS IMMO ?
Le numéro SIREN de JS IMMO est 450 163 480. Le SIRET de son siège social est 450 163 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450163480.
Qui dirige JS IMMO ?
JS IMMO est dirigée par JEAN-JACQUES FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS IMMO ?
Le siège social de JS IMMO est situé La Haute Chere, 35150 Brie.
JS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Brie