JSM2A IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JSM2A IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 183 252. Elle est domiciliée 19 rue du Gardouet, 44690 Maisdon-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE BRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JSM2A IMMO
INSEE- Dénomination
- JSM2A IMMO
- SIREN
- 892 183 252
- SIRET (siège)
- 892 183 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56892183252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 183 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2020
- Siège social
- 19 RUE DU GARDOUET, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSM2A IMMO
Acquisition, gestion par location, administration, transformation, prise à bail, location, à titre occasionnel et non spéculatif la vente de tous biens immobiliers, l'emprunt de toutes nécessaires aux opérations ci-avant avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de JSM2A IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSM2A IMMO
INSEEJSM2A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de JSM2A IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif
892 183 252 00014 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JSM2A IMMO
INPIComptes annuels de JSM2A IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSM2A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSM2A IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSM2A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSM2A IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSM2A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSM2A IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2020-12-10
- création
Date d'effet : 18 décembre 2020
Questions fréquentes sur JSM2A IMMO
Quel est le numéro SIREN de JSM2A IMMO ?
Le numéro SIREN de JSM2A IMMO est 892 183 252. Le SIRET de son siège social est 892 183 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56892183252.
Qui dirige JSM2A IMMO ?
JSM2A IMMO est dirigée par AURELIE BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSM2A IMMO ?
Le siège social de JSM2A IMMO est situé 19 rue du Gardouet, 44690 Maisdon-sur-Sevre.
JSM2A IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JSM2A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSM2A IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSM2A IMMO.
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