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JTA

Active
Siren821 098 688SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JTA est une SCI immatriculée le 22 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 098 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Ranchot, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JTA

Dénomination
JTA
SIREN
821 098 688
SIRET (siège)
821 098 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88821098688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 098 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2016
Siège social
3 RUE DU RANCHOT, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JTA

acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un batiment a usage artisanal et commercial et exploitation par bail ou autrement de cette construction et de toutes autres dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de JTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JTA

JA

JEROME ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2020

JA

JULIE ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

JT

Jérome Gérant THIEBAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    821 098 688 00012 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de JTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOUX Jérome ; Associé indéfiniment responsable : ARNOUX Julie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-22 · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur JTA

Quel est le numéro SIREN de JTA ?

Le numéro SIREN de JTA est 821 098 688. Le SIRET de son siège social est 821 098 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821098688.

Qui dirige JTA ?

JTA est dirigée par JEROME ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JTA ?

Le siège social de JTA est situé 3 rue du Ranchot, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

JTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTA.

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