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DES ARBUES I

Active
Siren431 783 430Société civile25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 14 juin 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

DES ARBUES I est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 783 430. Son siège social est situé 41 rue de la 1ere Cite, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. DES ARBUES I relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ARBUES I

Dénomination
DES ARBUES I
SIREN
431 783 430
SIRET (siège)
431 783 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80431783430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 783 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2000
Siège social
41 RUE DE LA 1ERE CITE, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES ARBUES I

L'acquisition d'un terrain sis 41 rue de la 1ere cite 25250 L'Isle sur le Doubs ainsi qu'un immeuble sis sur ce même terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de DES ARBUES I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES ARBUES I

S

SCI DE L ALLAINE

Autre

DD

DIDIER DAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ARBUES I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    431 783 430 00017 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ARBUES I

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Conformité de DES ARBUES I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES ARBUES I.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 décembre 2021. Plan arrêté le 06 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00471

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES ARBUES I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARBUES I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES ARBUES I

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-06 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-25 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00471

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DAMY Didier.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2000

Questions fréquentes sur DES ARBUES I

Quel est le numéro SIREN de DES ARBUES I ?

Le numéro SIREN de DES ARBUES I est 431 783 430. Le SIRET de son siège social est 431 783 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431783430.

Qui dirige DES ARBUES I ?

DES ARBUES I est dirigée par DIDIER DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ARBUES I ?

Le siège social de DES ARBUES I est situé 41 rue de la 1ere Cite, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

DES ARBUES I est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARBUES I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARBUES I est-elle en procédure collective ?

DES ARBUES I a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 6 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.