JUDICI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUDICI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 979 124. Elle est domiciliée 23 AV DE VERDUN CHEZ M. ET MME PERDERE Chez M.et Mme Perdereaux Régis, 70500 Jussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE GANTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUDICI
INSEE- Dénomination
- JUDICI
- SIREN
- 907 979 124
- SIRET (siège)
- 907 979 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68907979124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 979 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 23 AV DE VERDUN CHEZ M. ET MME PERDERE Chez M.et Mme Perdereaux Régis, 70500, JUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUDICI
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction et aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JUDICI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUDICI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de JUDICI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 JUSSEYSiègeActif
907 979 124 00019 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUDICI
INPIComptes annuels de JUDICI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUDICI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUDICI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUDICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUDICI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUDICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUDICI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-22
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur JUDICI
Quel est le numéro SIREN de JUDICI ?
Le numéro SIREN de JUDICI est 907 979 124. Le SIRET de son siège social est 907 979 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68907979124.
Qui dirige JUDICI ?
JUDICI est dirigée par VERONIQUE GANTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUDICI ?
Le siège social de JUDICI est situé 23 AV DE VERDUN CHEZ M. ET MME PERDERE Chez M.et Mme Perdereaux Régis, 70500 Jussey.
JUDICI est-elle toujours en activité ?
Oui, JUDICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUDICI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUDICI.
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