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JULES FERRY

Active
Siren424 555 282SCI70200 LA COTECréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 555 282, JULES FERRY est une SCI créée le 12 octobre 1999. Elle est domiciliée 17 Rte de Palante, 70200 La Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE SAINTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JULES FERRY

Dénomination
JULES FERRY
SIREN
424 555 282
SIRET (siège)
424 555 282 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83424555282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 555 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
17 RTE DE PALANTE, 70200, LA COTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JULES FERRY

L'acquisition, la mise en valeur, la location, la vente et l'échange de tous terrains, immeubles et biens fonciers.

Finances de JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULES FERRY

YS

YVELISE SAINTAIN

Associé indéfiniment responsable

ES

EDOUARD SAINTAIN

Associé indéfiniment responsable

DS

DELPHINE SAINTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JULES FERRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 LA COTESiègeActif

    424 555 282 00021 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    424 555 282 00013 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULES FERRY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULES FERRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    changement de gérant : suite à cession de parts du 01/12/2007, gérant associé partant : MANGEMATIN (Pascal) ; gérant associé maintenu : SAINTAIN (Delphine) épouse MATHIEU ; autres associés : MATHIEU (Alexandre), SAINTAIN (Yvelise) épouse FEUVRIER, SAINTAIN (Edouard)

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de JULES FERRY est 424 555 282. Le SIRET de son siège social est 424 555 282 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424555282.

Qui dirige JULES FERRY ?

JULES FERRY est dirigée par DELPHINE SAINTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULES FERRY ?

Le siège social de JULES FERRY est situé 17 Rte de Palante, 70200 La Cote.

JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULES FERRY.

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