SCI LES TROIS COEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES TROIS COEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 443 007 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Belfort, 70200 La Cote. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE SARRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS COEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS COEURS
- SIREN
- 443 007 620
- SIRET (siège)
- 443 007 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70443007620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 007 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 22 RTE DE BELFORT, 70200, LA COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS COEURS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES TROIS COEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS COEURS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS COEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LA COTESiègeActif
443 007 620 00018 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS COEURS
INPIConformité de SCI LES TROIS COEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS COEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS COEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS COEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS COEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : SARRIEU Marie-France Mathilde Viviane
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS COEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS COEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS COEURS est 443 007 620. Le SIRET de son siège social est 443 007 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443007620.
Qui dirige SCI LES TROIS COEURS ?
SCI LES TROIS COEURS est dirigée par MARIE-FRANCE SARRIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS COEURS ?
Le siège social de SCI LES TROIS COEURS est situé 22 Rte de Belfort, 70200 La Cote.
SCI LES TROIS COEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS COEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS COEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS COEURS.
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