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SCI LES TROIS COEURS

Active
Siren443 007 620SCI70200 LA COTECréée le 09 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TROIS COEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 443 007 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Belfort, 70200 La Cote. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE SARRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS COEURS

Dénomination
SCI LES TROIS COEURS
SIREN
443 007 620
SIRET (siège)
443 007 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70443007620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 007 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2002
Siège social
22 RTE DE BELFORT, 70200, LA COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS COEURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES TROIS COEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS COEURS

MS

MARIE-FRANCE SARRIEU

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TROIS COEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LA COTESiègeActif

    443 007 620 00018 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS COEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES TROIS COEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS COEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS COEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03553

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS COEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TROIS COEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : SARRIEU Marie-France Mathilde Viviane

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS COEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS COEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS COEURS est 443 007 620. Le SIRET de son siège social est 443 007 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443007620.

Qui dirige SCI LES TROIS COEURS ?

SCI LES TROIS COEURS est dirigée par MARIE-FRANCE SARRIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS COEURS ?

Le siège social de SCI LES TROIS COEURS est situé 22 Rte de Belfort, 70200 La Cote.

SCI LES TROIS COEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS COEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS COEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS COEURS.

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