JURIS'ACTION
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- 7,7 k€
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
JURIS'ACTION est une SARL immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 737 043. Elle est domiciliée 121 Rte de la Grive, 74540 Gruffy. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a dégagé un résultat net de 7,7 k€. VERONIQUE HOMASSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JURIS'ACTION
INSEE- Dénomination
- JURIS'ACTION
- SIREN
- 501 737 043
- SIRET (siège)
- 501 737 043 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501737043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Annecy 501 737 043
- Greffe
- Annecy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 121 RTE DE LA GRIVE, 74540, GRUFFY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JURIS'ACTION
Exercice en commun de la profession d'avocat telle que definie par la loi n° 71-1130 du 31.12.71 modifiee par la loi n° 90-1258 du 31.12.90.
Finances de JURIS'ACTION
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | 7,7 k€ | - | - | 137 k€ | 174 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 février 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 78,6 %
- Taux d’endettement
- 9,0 %
- Ratio de liquidité
- 155,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 12 572 € | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 139 000 € | 139 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 3 196 € | 150 € |
| Autres immobilisations financières | 800 € | 800 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 142 996 € | 139 950 € |
| Clients et comptes rattachés | 30 879 € | 22 083 € |
| Autres créances | - | 1 108 € |
| TOTAL Actif circulant | 30 879 € | 23 191 € |
| Écarts de conversion actif | 3 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 173 878 € | 163 141 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 135 000 € | 135 000 € |
| Réserve légale | 812 € | 812 € |
| Report à nouveau | −6 882 € | −16 886 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 7 705 € | 10 004 € |
| TOTAL Capitaux propres | 136 635 € | 128 930 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 501 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 10 818 € | 20 238 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 223 € | 3 121 € |
| Dettes fiscales et sociales | 13 701 € | 10 850 € |
| Produits constatés d'avance | 5 000 € | - |
| TOTAL Dettes | 37 243 € | 34 209 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 173 878 € | 163 141 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de JURIS'ACTION
INSEEÉtablissements de JURIS'ACTION
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74540 GRUFFYSiègeActif
501 737 043 00049 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
- 74000 ANNECYFermé
501 737 043 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
- 74000 ANNECYFermé
501 737 043 00023 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6910Z
- 74000 ANNECYFermé
501 737 043 00031 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURIS'ACTION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JURIS'ACTION
INPIJURIS'ACTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JURIS'ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURIS'ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JURIS'ACTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURIS'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURIS'ACTION
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Marques déposées par JURIS'ACTION
INPIJURIS'ACTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJURIS'ACTION
N° 3568163 · Déposée le 07 avril 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 45 · expirée le 07 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JURIS'ACTION
Quel est le numéro SIREN de JURIS'ACTION ?
Le numéro SIREN de JURIS'ACTION est 501 737 043. Le SIRET de son siège social est 501 737 043 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501737043.
Qui dirige JURIS'ACTION ?
JURIS'ACTION est dirigée par VERONIQUE HOMASSEL, gérant.
Où se situe le siège social de JURIS'ACTION ?
Le siège social de JURIS'ACTION est situé 121 Rte de la Grive, 74540 Gruffy.
JURIS'ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JURIS'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURIS'ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURIS'ACTION.
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