JURISCONSULT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JURISCONSULT est une SARL immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 219 901. Elle est domiciliée 11 Imp Lagrange, 31120 Roques. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARJORY SEMENADISSE, gérant. La radiation de JURISCONSULT date du 24 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de JURISCONSULT
INSEE- Dénomination
- JURISCONSULT
- SIREN
- 501 219 901
- SIRET (siège)
- 501 219 901 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53501219901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 219 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Date de radiation
- 24 février 2025
- Siège social
- 11 IMP LAGRANGE, 31120, ROQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JURISCONSULT
Conseil et assistance juridique, assistance à la gestion administrative et financière, assistance à la gestion du personnel, étude et assistance de tout projet de restructuration de service ou d'entreprise.
Finances de JURISCONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURISCONSULT
INSEEÉtablissements de JURISCONSULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeFermé
501 219 901 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURISCONSULT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JURISCONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JURISCONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JURISCONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISCONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JURISCONSULT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-19.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURISCONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JURISCONSULT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur JURISCONSULT
Quel est le numéro SIREN de JURISCONSULT ?
Le numéro SIREN de JURISCONSULT est 501 219 901. Le SIRET de son siège social est 501 219 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501219901.
Qui dirige JURISCONSULT ?
JURISCONSULT est dirigée par MARJORY SEMENADISSE, gérant.
Où se situe le siège social de JURISCONSULT ?
Le siège social de JURISCONSULT est situé 11 Imp Lagrange, 31120 Roques.
JURISCONSULT est-elle toujours en activité ?
Non, JURISCONSULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2025.
JURISCONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISCONSULT.
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