JURISUD
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 870 209, JURISUD est une SARL créée le 23 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 Che de la Mariolle, 40380 Montfort-en-Chalosse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par MICKAEL TANASESCU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JURISUD
INSEE- Dénomination
- JURISUD
- SIREN
- 823 870 209
- SIRET (siège)
- 823 870 209 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05823870209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 870 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 671 CHE DE LA MARIOLLE, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JURISUD
Avocat
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Finances de JURISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JURISUD
INSEEÉtablissements de JURISUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeActif
823 870 209 00033 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6910Z
- 40180 CLERMONTFermé
823 870 209 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6910Z
- 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEFermé
823 870 209 00025 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JURISUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JURISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JURISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent JURISUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024004435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025017953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JURISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JURISUD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
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Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur JURISUD
Quel est le numéro SIREN de JURISUD ?
Le numéro SIREN de JURISUD est 823 870 209. Le SIRET de son siège social est 823 870 209 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823870209.
Qui dirige JURISUD ?
JURISUD est dirigée par MICKAEL TANASESCU, gérant.
Où se situe le siège social de JURISUD ?
Le siège social de JURISUD est situé 671 Che de la Mariolle, 40380 Montfort-en-Chalosse.
JURISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, JURISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JURISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JURISUD.
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