JUSOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 767 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Crs Lafayette, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES RAYGASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUSOMA
INSEE- Dénomination
- JUSOMA
- SIREN
- 479 767 410
- SIRET (siège)
- 479 767 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479767410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 767 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 103 CRS LAFAYETTE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSOMA
Acquisition de biens immobileirs sis à Toulon 103 Crs Lafayette, dans un immeuble élevé sur rez-dechaussée à usage commercial et sur 6 niveaux à usage d'habitation. Gestion, administration desdits biens et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire. Toutes opérations civiles s'y rapportant directement ou indirectement.
Finances de JUSOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de JUSOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
479 767 410 00018 · ouvert le 11 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de JUSOMA
INPIComptes annuels de JUSOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSOMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSOMA
BODACCQuestions fréquentes sur JUSOMA
Quel est le numéro SIREN de JUSOMA ?
Le numéro SIREN de JUSOMA est 479 767 410. Le SIRET de son siège social est 479 767 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479767410.
Qui dirige JUSOMA ?
JUSOMA est dirigée par JACQUES RAYGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSOMA ?
Le siège social de JUSOMA est situé 103 Crs Lafayette, 83000 Toulon.
JUSOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSOMA.
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