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JUST'ACTS

Active
Siren905 244 919SAS59990 PRESEAUCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 244 919, JUST'ACTS est une SAS créée le 17 novembre 2021. Elle est domiciliée 24 rue Roger Salengro, 59990 Preseau. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE Harbonnier, président de sas.

Fiche d'identité de JUST'ACTS

Dénomination
JUST'ACTS
SIREN
905 244 919
SIRET (siège)
905 244 919 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64905244919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 244 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
24 RUE ROGER SALENGRO, 59990, PRESEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JUST'ACTS

La prestation de service et sous-traitance concernant la rédaction de tout acte pour le compte de tiers. Conseils juridique et expertise en transaction immobilière

Finances de JUST'ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUST'ACTS

EH

ETIENNE Harbonnier

Président de SAS

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023

Anciens dirigeants (2)

EV

Elina Michèle Monique Sophie Vanhoeke,

Directeur général · jusqu'à janvier 2025

VF

Virginie Jacqueline Arlette Fougnies,

Président · de novembre 2021 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JUST'ACTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59990 PRESEAUSiègeActif

    905 244 919 00023 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6910Z

  • 59264 ONNAINGFermé

    905 244 919 00015 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JUST'ACTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JUST'ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUST'ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUST'ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUST'ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUST'ACTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUST'ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUST'ACTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Directeur général partant : Vanhoeke, Elina Michèle Monique Sophie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Président partant : Fougnies, Virginie Jacqueline Arlette ; nomination du Président : Harbonnier, Etienne

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur JUST'ACTS

Quel est le numéro SIREN de JUST'ACTS ?

Le numéro SIREN de JUST'ACTS est 905 244 919. Le SIRET de son siège social est 905 244 919 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64905244919.

Qui dirige JUST'ACTS ?

JUST'ACTS est dirigée par ETIENNE Harbonnier, président de sas.

Où se situe le siège social de JUST'ACTS ?

Le siège social de JUST'ACTS est situé 24 rue Roger Salengro, 59990 Preseau.

JUST'ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, JUST'ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUST'ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUST'ACTS.

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