JUSTICE 77
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUSTICE 77 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 007 005. Elle est domiciliée 8 B rue du Grenache Porte Droite, 66380 Pia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE CADRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de JUSTICE 77
INSEE- Dénomination
- JUSTICE 77
- SIREN
- 901 007 005
- SIRET (siège)
- 901 007 005 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15901007005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 007 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 8 B RUE DU GRENACHE PORTE DROITE, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSTICE 77
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au mmoyen de capitaux d'emprunts.
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Finances de JUSTICE 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTICE 77
INSEEÉtablissements de JUSTICE 77
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
901 007 005 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSTICE 77
INPIComptes annuels de JUSTICE 77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICE 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTICE 77
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICE 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JUSTICE 77. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTICE 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTICE 77
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur JUSTICE 77
Quel est le numéro SIREN de JUSTICE 77 ?
Le numéro SIREN de JUSTICE 77 est 901 007 005. Le SIRET de son siège social est 901 007 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15901007005.
Qui dirige JUSTICE 77 ?
JUSTICE 77 est dirigée par CELINE CADRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSTICE 77 ?
Le siège social de JUSTICE 77 est situé 8 B rue du Grenache Porte Droite, 66380 Pia.
JUSTICE 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTICE 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTICE 77 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICE 77.
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