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JUSTICIA

Active
Siren914 671 854SAS74240 GAILLARDCréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 671 854, JUSTICIA est une SAS créée le 20 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Dix Huit Aout, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU PARREAUX, président de sas.

Fiche d'identité de JUSTICIA

Dénomination
JUSTICIA
SIREN
914 671 854
SIRET (siège)
914 671 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34914671854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 671 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 juin 2022
Siège social
9 RUE DU DIX HUIT AOUT, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUSTICIA

Le développement, la promotion et la fourniture de toutes prestations juridiques, en France et à l'étranger, ainsi que toutes autres activités en lien direct ou indirect avec ce but

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JUSTICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JUSTICIA

MP

MATHIEU PARREAUX

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de JUSTICIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    914 671 854 00018 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JUSTICIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de JUSTICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUSTICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUSTICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUSTICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUSTICIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur JUSTICIA

Quel est le numéro SIREN de JUSTICIA ?

Le numéro SIREN de JUSTICIA est 914 671 854. Le SIRET de son siège social est 914 671 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914671854.

Qui dirige JUSTICIA ?

JUSTICIA est dirigée par MATHIEU PARREAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de JUSTICIA ?

Le siège social de JUSTICIA est situé 9 rue du Dix Huit Aout, 74240 Gaillard.

JUSTICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, JUSTICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUSTICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTICIA.

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