JUSTINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 296 927, JUSTINA est une SCI créée le 5 novembre 2013. Elle est domiciliée 12 rue de la Citadelle, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE PONTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUSTINA
INSEE- Dénomination
- JUSTINA
- SIREN
- 798 296 927
- SIRET (siège)
- 798 296 927 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798296927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 296 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA CITADELLE, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUSTINA
Gestion et location de tènements
Finances de JUSTINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTINA
INSEEÉtablissements de JUSTINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif
798 296 927 00022 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B
- 38150 CHANASFermé
798 296 927 00014 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSTINA
INPIComptes annuels de JUSTINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JUSTINA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-12.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur JUSTINA
Quel est le numéro SIREN de JUSTINA ?
Le numéro SIREN de JUSTINA est 798 296 927. Le SIRET de son siège social est 798 296 927 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798296927.
Qui dirige JUSTINA ?
JUSTINA est dirigée par JOSE PONTES, autre.
Où se situe le siège social de JUSTINA ?
Le siège social de JUSTINA est situé 12 rue de la Citadelle, 38150 Salaise-sur-Sanne.
JUSTINA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTINA.
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