JUSTML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JUSTML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 814 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 IMP du clos vert, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie-Laure DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUSTML
INSEE- Dénomination
- JUSTML
- SIREN
- 992 814 350
- SIRET (siège)
- 992 814 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56992814350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 814 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 59 IMP du clos vert, 38300, Ruy-Montceau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUSTML
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription de tout emprunt destiné à financer l'acquisition desdits immeubles ou la réalisation de travaux dans lesdits immeubles. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de JUSTML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUSTML
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de JUSTML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Ruy-MontceauSiègeActif
992 814 350 00011 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUSTML
INPIComptes annuels de JUSTML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUSTML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUSTML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUSTML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JUSTML n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUSTML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUSTML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-09
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur JUSTML
Quel est le numéro SIREN de JUSTML ?
Le numéro SIREN de JUSTML est 992 814 350. Le SIRET de son siège social est 992 814 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56992814350.
Qui dirige JUSTML ?
JUSTML est dirigée par Marie-Laure DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUSTML ?
Le siège social de JUSTML est situé 59 IMP du clos vert, 38300 Ruy-Montceau.
JUSTML est-elle toujours en activité ?
Oui, JUSTML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUSTML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUSTML.
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