JUVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 630 259, JUVIGNAC est une SCI créée le 3 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Circulade des Fontanelles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MED OUL HOCINE BELKHIR, gérant.
Fiche d'identité de JUVIGNAC
INSEE- Dénomination
- JUVIGNAC
- SIREN
- 994 630 259
- SIRET (siège)
- 994 630 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69994630259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 630 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 10 Circulade des Fontanelles, 34980, Saint-Clément-de-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUVIGNAC
L'acquisition, la propriété, l'entretien, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de JUVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUVIGNAC
INSEEJSK HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de JUVIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Clément-de-RivièreSiègeActif
994 630 259 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUVIGNAC
INPIComptes annuels de JUVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUVIGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024012574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-16.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-41.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 février 1993 · N° 91-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-15.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUVIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur JUVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de JUVIGNAC ?
Le numéro SIREN de JUVIGNAC est 994 630 259. Le SIRET de son siège social est 994 630 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69994630259.
Qui dirige JUVIGNAC ?
JUVIGNAC est dirigée par MED OUL HOCINE BELKHIR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUVIGNAC ?
Le siège social de JUVIGNAC est situé 10 Circulade des Fontanelles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
JUVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JUVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUVIGNAC.
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