JYTMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 465 256, JYTMA est une SCI créée le 31 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl Pierre Renet, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JYTMA
INSEE- Dénomination
- JYTMA
- SIREN
- 410 465 256
- SIRET (siège)
- 410 465 256 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83410465256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 465 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 176 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 14 PL PIERRE RENET, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JYTMA
Propriété - gestion - administration - exploitation et disposition de tous biens immobiliers
Finances de JYTMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JYTMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
CINE 70
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JYTMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
410 465 256 00015 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de JYTMA
INPIComptes annuels de JYTMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JYTMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JYTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JYTMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-17.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JYTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JYTMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUPIN Jean-Claude Joseph Marcel ; Associé indéfiniment responsable : CINE 70
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur JYTMA
Quel est le numéro SIREN de JYTMA ?
Le numéro SIREN de JYTMA est 410 465 256. Le SIRET de son siège social est 410 465 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410465256.
Qui dirige JYTMA ?
JYTMA est dirigée par JEAN-CLAUDE TUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JYTMA ?
Le siège social de JYTMA est situé 14 Pl Pierre Renet, 70000 Vesoul.
JYTMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JYTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JYTMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JYTMA.
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