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KABANE

Active
Siren899 521 462SCI74350 ALLONZIER-LA-CAILLECréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 521 462, KABANE est une SCI créée le 20 mai 2021. Elle est domiciliée 888 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERNON & COMPAGNIES, autre.

Fiche d'identité de KABANE

Dénomination
KABANE
SIREN
899 521 462
SIRET (siège)
899 521 462 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51899521462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 521 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
888 RTE DE LA CAILLE, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KABANE

Acquisition et propriété de tous immeubles et biens immobiliers, l'administrationet si besoin, la gestion parvoie de location ou autrement desdits immeubles, ainsi que leur cession.

Finances de KABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KABANE

V

VERNON & COMPAGNIES

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

HV

HAROLD VERNON

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de KABANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif

    899 521 462 00023 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 74350 VILLY-LE-PELLOUXFermé

    899 521 462 00015 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de KABANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de KABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KABANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002187

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/02485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/01986

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01929

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KABANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur KABANE

Quel est le numéro SIREN de KABANE ?

Le numéro SIREN de KABANE est 899 521 462. Le SIRET de son siège social est 899 521 462 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51899521462.

Qui dirige KABANE ?

KABANE est dirigée par VERNON & COMPAGNIES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KABANE ?

Le siège social de KABANE est situé 888 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille.

KABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, KABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KABANE.

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