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KAMOUN SAMI

Active
Siren538 728 635Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 14 novembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

KAMOUN SAMI est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 728 635. Son siège social est situé 2 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de KAMOUN SAMI

Dénomination
KAMOUN SAMI
SIREN
538 728 635
SIRET (siège)
538 728 635 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47538728635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 728 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
2 RUE DU MOULIN BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KAMOUN SAMI

Location de logements

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Établissements de KAMOUN SAMI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    538 728 635 00037 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    538 728 635 00011 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 8621Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    538 728 635 00029 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 8621Z

Conformité de KAMOUN SAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMOUN SAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de KAMOUN SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KAMOUN SAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur KAMOUN SAMI

Quel est le numéro SIREN de KAMOUN SAMI ?

Le numéro SIREN de KAMOUN SAMI est 538 728 635. Le SIRET de son siège social est 538 728 635 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538728635.

Où se situe le siège social de KAMOUN SAMI ?

Le siège social de KAMOUN SAMI est situé 2 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse.

KAMOUN SAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMOUN SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMOUN SAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMOUN SAMI.

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