KAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 611 264, KAMS est une SCI créée le 25 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 CHE de Tissot, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Kaddour ATROUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAMS
INSEE- Dénomination
- KAMS
- SIREN
- 989 611 264
- SIRET (siège)
- 989 611 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06989611264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 611 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 55 CHE de Tissot, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAMS
- la propriété, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, - l'administration et la gestion du patrimoine social, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, - l'aliénation occasionnelle de ces mêmes biens mobiliers ou immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet (souscription d'emprunt avec ou sans garantie hypothécaire), de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de KAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMS
INSEEÉtablissements de KAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
989 611 264 00015 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAMS
INPIComptes annuels de KAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/12864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-23
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur KAMS
Quel est le numéro SIREN de KAMS ?
Le numéro SIREN de KAMS est 989 611 264. Le SIRET de son siège social est 989 611 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06989611264.
Qui dirige KAMS ?
KAMS est dirigée par Kaddour ATROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAMS ?
Le siège social de KAMS est situé 55 CHE de Tissot, 11620 Villemoustaussou.
KAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMS.
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