KANSAS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
KANSAS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2019, identifiée par le SIREN 844 990 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 778 Rte de Geneve, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KAMAL CHEBALLAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KANSAS SCI
INSEE- Dénomination
- KANSAS SCI
- SIREN
- 844 990 069
- SIRET (siège)
- 844 990 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58844990069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 990 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 778 RTE DE GENEVE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KANSAS SCI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers nus ou meublés, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou usufruit et éventuellement la revente
Finances de KANSAS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KANSAS SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
2MCK
Autre
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de KANSAS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
844 990 069 00016 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de KANSAS SCI
INPIComptes annuels de KANSAS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KANSAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KANSAS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KANSAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KANSAS SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KANSAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KANSAS SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-03 · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur KANSAS SCI
Quel est le numéro SIREN de KANSAS SCI ?
Le numéro SIREN de KANSAS SCI est 844 990 069. Le SIRET de son siège social est 844 990 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58844990069.
Qui dirige KANSAS SCI ?
KANSAS SCI est dirigée par KAMAL CHEBALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KANSAS SCI ?
Le siège social de KANSAS SCI est situé 778 Rte de Geneve, 01700 Beynost.
KANSAS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, KANSAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KANSAS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KANSAS SCI.
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