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KAPE

Active
Siren839 728 789SCI69330 PUSIGNANCréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2018, identifiée par le SIREN 839 728 789. Son siège social est situé 1 rue des Mimosas, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PEREIRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPE

Dénomination
KAPE
SIREN
839 728 789
SIRET (siège)
839 728 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58839728789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 728 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2018
Siège social
1 RUE DES MIMOSAS, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPE

Locations de biens immobiliers.

Finances de KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPE

SP

STEPHANE PEREIRA

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

AK

AHMET KARACA

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de KAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    839 728 789 00018 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur KAPE

Quel est le numéro SIREN de KAPE ?

Le numéro SIREN de KAPE est 839 728 789. Le SIRET de son siège social est 839 728 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58839728789.

Qui dirige KAPE ?

KAPE est dirigée par STEPHANE PEREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPE ?

Le siège social de KAPE est situé 1 rue des Mimosas, 69330 Pusignan.

KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPE.

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