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KARA SULTAN

Active
Siren444 316 855Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 15 mai 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KARA SULTAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 444 316 855. Elle est domiciliée 121 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de KARA SULTAN

Dénomination
KARA SULTAN
SIREN
444 316 855
SIRET (siège)
444 316 855 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51444316855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 316 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2008
Siège social
121 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600, MOUTIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KARA SULTAN

Restaurant. Transport public routier de personnes en activité accessoire. routier de personnes en activité accessoire.

Finances de KARA SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KARA SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KARA SULTAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    444 316 855 00022 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 5610A

  • 73200 GRIGNONFermé

    444 316 855 00014 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 454A

  • 73600 MOUTIERSFermé

    444 316 855 00030 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de KARA SULTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KARA SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARA SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KARA SULTAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KARA SULTAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 mai 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 22 juillet 2025.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KARA SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KARA SULTAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 mai 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur KARA SULTAN

Quel est le numéro SIREN de KARA SULTAN ?

Le numéro SIREN de KARA SULTAN est 444 316 855. Le SIRET de son siège social est 444 316 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444316855.

Où se situe le siège social de KARA SULTAN ?

Le siège social de KARA SULTAN est situé 121 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers.

KARA SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KARA SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KARA SULTAN est-elle en procédure collective ?

Oui. KARA SULTAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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