KASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 334 305, KASE est une SCI créée le 23 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV Gabriel Fauré, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas RABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KASE
INSEE- Dénomination
- KASE
- SIREN
- 989 334 305
- SIRET (siège)
- 989 334 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31989334305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 334 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 34 AV Gabriel Fauré, 09500, Mirepoix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASE
- L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de tous immeubles, dont notamment locaux commerciaux, professionnels et d'habitation ; - La propriété, l'administration, la gestion par bail, la location nue ou meublée ou autrement des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, dont notamment locaux commerciaux, professionnels et d'habitation ; - La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat ; - La signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement de l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles de la Société ou la souscription de parts de sociétés immobilières ; - Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de KASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an
FLOTOM FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an
Établissements de KASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MirepoixSiègeActif
989 334 305 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASE
INPIComptes annuels de KASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02120
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02117
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02114
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02112
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02111
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02107
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02097
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02085
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02083
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02081
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02080
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02079
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02078
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02077
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02075
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02074
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02069
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02068
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01992
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01987
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01985
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01984
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01983
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01980
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01979
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01977
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01975
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01671
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01667
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01663
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01662
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01661
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01660
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01659
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01657
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01656
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01655
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01648
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01646
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01644
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01643
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01641
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01639
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01625
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01622
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01618
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01481
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02106
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02101
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02091
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02073
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02071
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01981
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01666
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01658
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01642
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01623
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01557
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/13562
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01228
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02122
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02120
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02117
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02114
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02112
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02111
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02109
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02106
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02104
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02103
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02101
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02098
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02097
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02091
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02085
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02083
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02081
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02079
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02074
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02073
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01666
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01663
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01662
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01661
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01660
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01659
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01658
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01657
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01656
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01655
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01649
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01648
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01646
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01644
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01643
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01642
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01641
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01639
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01625
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01623
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01622
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01618
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.102
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.059
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.076
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.049
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.051
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.558
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02280
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02257
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02256
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02254
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02251
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02245
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02244
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02242
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02240
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02239
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02237
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02236
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02234
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02231
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02230
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/01610
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/01608
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/01607
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/01606
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Décision du 22 août 2018 · N° 16/02611
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02564
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02355
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02286
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02284
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur KASE
Quel est le numéro SIREN de KASE ?
Le numéro SIREN de KASE est 989 334 305. Le SIRET de son siège social est 989 334 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31989334305.
Qui dirige KASE ?
KASE est dirigée par Thomas RABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASE ?
Le siège social de KASE est situé 34 AV Gabriel Fauré, 09500 Mirepoix.
KASE est-elle toujours en activité ?
Oui, KASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASE.
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