CheckersProcédures

M7 IMMO

Active
Siren982 045 619SCI09500 MirepoixCréée le 01 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

M7 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 045 619. Elle est domiciliée 2 AV du 8 Mai 1945, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François CATHALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M7 IMMO

Dénomination
M7 IMMO
SIREN
982 045 619
SIRET (siège)
982 045 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04982045619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 045 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
2 AV du 8 Mai 1945, 09500, Mirepoix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M7 IMMO

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de M7 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M7 IMMO

FC

François CATHALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

Marie LAFARGE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de M7 IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 MirepoixSiègeFermé

    982 045 619 00011 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de M7 IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de M7 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M7 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M7 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M7 IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LAFARGE Marie Ophélie nom d'usage : CATHALA. CATHALA François Pierre Jules Marie-Joseph nom d'usage : CATHALA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur M7 IMMO

Quel est le numéro SIREN de M7 IMMO ?

Le numéro SIREN de M7 IMMO est 982 045 619. Le SIRET de son siège social est 982 045 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04982045619.

Qui dirige M7 IMMO ?

M7 IMMO est dirigée par François CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M7 IMMO ?

Le siège social de M7 IMMO est situé 2 AV du 8 Mai 1945, 09500 Mirepoix.

M7 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, M7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M7 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M7 IMMO.