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KAYA

Active
Siren808 660 732SCI25200 MONTBELIARDCréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 660 732, KAYA est une SCI créée le 29 décembre 2014. Son siège social est situé 41 rue du Bois d’Allondans, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL DONY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
808 660 732
SIRET (siège)
808 660 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83808660732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 660 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
41 RUE DU BOIS D’ALLONDANS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

L'acquisition, la propriété, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

MB

MARILYNE BOBBIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

RD

RAPHAEL DONY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    808 660 732 00013 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-29 · Début d'activité : 2014-12-19

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 808 660 732. Le SIRET de son siège social est 808 660 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83808660732.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par RAPHAEL DONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 41 rue du Bois d’Allondans, 25200 Montbeliard.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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