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KAYA

Active
Siren992 791 731SCI34410 SauvianCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 791 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B ALL Maurice Ravel, 34410 Sauvian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marina VASSALO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
992 791 731
SIRET (siège)
992 791 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02992791731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 791 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
1 B ALL Maurice Ravel, 34410, Sauvian
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

L'acquisition, la gestion, la construction, la location, la sous-location, la prise à bail, la mise en valeur et la cession de tous terrains, immeubles biens et droits immobiliers en vue de leur exploitation, et d'une manière générale, toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social et ne portant pas atteinte au caractère civil de ses activités ;

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

MV

Marina VASSALO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

C

COSMIC RIDERS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SauvianSiègeActif

    992 791 731 00019 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 992 791 731. Le SIRET de son siège social est 992 791 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02992791731.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par Marina VASSALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 1 B ALL Maurice Ravel, 34410 Sauvian.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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