KEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
KEPA est une SCI immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 372 906. Son siège social est situé 30 rue Bastin, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL SARGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KEPA
INSEE- Dénomination
- KEPA
- SIREN
- 479 372 906
- SIRET (siège)
- 479 372 906 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479372906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 372 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 30 RUE BASTIN, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KEPA
l acquisition la mise en valeur l administration l exploitation et la location de biens immobiliers
Finances de KEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de KEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
479 372 906 00020 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
479 372 906 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de KEPA
INPIComptes annuels de KEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur KEPA
Quel est le numéro SIREN de KEPA ?
Le numéro SIREN de KEPA est 479 372 906. Le SIRET de son siège social est 479 372 906 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479372906.
Qui dirige KEPA ?
KEPA est dirigée par DANIEL SARGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KEPA ?
Le siège social de KEPA est situé 30 rue Bastin, 95200 Sarcelles.
KEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KEPA.
Entreprises similaires
Même activité à Sarcelles