KMS AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,6 k€
- Effectif
- Non publié
KMS AVOCATS est une SARL immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 209 232. Son siège social est situé 4 RUE Berthe Boisset Ep Grelinger, 94150 Rungis. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Anna Perez exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KMS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- KMS AVOCATS
- SIREN
- 981 209 232
- SIRET (siège)
- 981 209 232 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39981209232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 209 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 595 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Berthe Boisset Ep Grelinger, 94150, Rungis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KMS AVOCATS
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat.
Finances de KMS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KMS AVOCATS
INSEEÉtablissements de KMS AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94150 RungisSiègeActif
981 209 232 00033 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6910Z
- 92160 ANTONYFermé
981 209 232 00017 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de KMS AVOCATS
INPIComptes annuels de KMS AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KMS AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KMS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KMS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KMS AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2023022008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KMS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KMS AVOCATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur KMS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de KMS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de KMS AVOCATS est 981 209 232. Le SIRET de son siège social est 981 209 232 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39981209232.
Qui dirige KMS AVOCATS ?
KMS AVOCATS est dirigée par Anna Perez, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KMS AVOCATS ?
Le siège social de KMS AVOCATS est situé 4 RUE Berthe Boisset Ep Grelinger, 94150 Rungis.
KMS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, KMS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KMS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KMS AVOCATS.
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