KOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 974 679, KOBA est une SCI créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Fontaine, 11110 Armissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BALLADUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KOBA
INSEE- Dénomination
- KOBA
- SIREN
- 477 974 679
- SIRET (siège)
- 477 974 679 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15477974679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 974 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 5 CHE DE LA FONTAINE, 11110, ARMISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KOBA
Acquisition exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification toutes construction, réfection et aménagement de celles existantes
Finances de KOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de KOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11110 ARMISSANSiègeActif
477 974 679 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 78670 VILLENNES-SUR-SEINEFermé
477 974 679 00011 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOBA
INPIComptes annuels de KOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOBA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00559
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-29.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/06502
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11445
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 97-14.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur KOBA
Quel est le numéro SIREN de KOBA ?
Le numéro SIREN de KOBA est 477 974 679. Le SIRET de son siège social est 477 974 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477974679.
Qui dirige KOBA ?
KOBA est dirigée par ALAIN BALLADUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOBA ?
Le siège social de KOBA est situé 5 Che de la Fontaine, 11110 Armissan.
KOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOBA.
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