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SCI BEARNA

Active
Siren422 723 999SCI11110 ARMISSANCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BEARNA est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 723 999. Elle est domiciliée CHE DE LA MONTEE BLANCHE Armissan, 11110 Armissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE NICOLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEARNA

Dénomination
SCI BEARNA
SIREN
422 723 999
SIRET (siège)
422 723 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23422723999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 723 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 609,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Siège social
CHE DE LA MONTEE BLANCHE Armissan, 11110, ARMISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEARNA

Propriété, mise en valeur, exploitation par bail de biens immobiliers.

Finances de SCI BEARNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEARNA

JC

JEAN-FRANCOIS CALS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

MN

MICHELE NICOLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEARNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 ARMISSANSiègeActif

    422 723 999 00013 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEARNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEARNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEARNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEARNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEARNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEARNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALS Michèle né(e) NICOLEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Associé : CALS Jean-François Co-gérant associé : CALS Claude Co-gérant associé : CALS Monique né(e) NICOLEAU

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI BEARNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEARNA ?

Le numéro SIREN de SCI BEARNA est 422 723 999. Le SIRET de son siège social est 422 723 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422723999.

Qui dirige SCI BEARNA ?

SCI BEARNA est dirigée par MICHELE NICOLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEARNA ?

Le siège social de SCI BEARNA est situé CHE DE LA MONTEE BLANCHE Armissan, 11110 Armissan.

SCI BEARNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEARNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEARNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARNA.

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