KOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
KOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2011, identifiée par le SIREN 534 069 893. Elle est domiciliée 22 rue du Grenesey, 76700 Gainneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND HUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KOBA
INSEE- Dénomination
- KOBA
- SIREN
- 534 069 893
- SIRET (siège)
- 534 069 893 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534069893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 069 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- 22 RUE DU GRENESEY, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOBA
Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de KOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOBA
INSEEÉtablissements de KOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeActif
534 069 893 00012 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de KOBA
INPIComptes annuels de KOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOBA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-29.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 97-14.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur KOBA
Quel est le numéro SIREN de KOBA ?
Le numéro SIREN de KOBA est 534 069 893. Le SIRET de son siège social est 534 069 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534069893.
Qui dirige KOBA ?
KOBA est dirigée par BERTRAND HUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOBA ?
Le siège social de KOBA est situé 22 rue du Grenesey, 76700 Gainneville.
KOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOBA.
Entreprises similaires
Même activité à Gainneville
