SCI POTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POTTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 686 064. Elle est domiciliée 207 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GINO SOULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POTTER
INSEE- Dénomination
- SCI POTTER
- SIREN
- 447 686 064
- SIRET (siège)
- 447 686 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84447686064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 686 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 207 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTTER
SOCIETE CIVILE
Finances de SCI POTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTTER
INSEEÉtablissements de SCI POTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeActif
447 686 064 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POTTER
INPIComptes annuels de SCI POTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTTER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025006890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025007383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-40.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI POTTER
Quel est le numéro SIREN de SCI POTTER ?
Le numéro SIREN de SCI POTTER est 447 686 064. Le SIRET de son siège social est 447 686 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447686064.
Qui dirige SCI POTTER ?
SCI POTTER est dirigée par GINO SOULLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POTTER ?
Le siège social de SCI POTTER est situé 207 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.
SCI POTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTTER.
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