SCI BADIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BADIN est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 217 850. Elle est domiciliée 207 Rte N 15 Mr Freddy Soullier, 76700 Gainneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDDY SOULLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BADIN
INSEE- Dénomination
- SCI BADIN
- SIREN
- 423 217 850
- SIRET (siège)
- 423 217 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423217850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 217 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 207 RTE N 15 MR FREDDY SOULLIER, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADIN
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la construction, la mise en valeur par voie de location ou autrement† de tous biens et droits immobiliers ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux d'aménagement, d'entretien, de transformation, d'amélioration et d'installations nouvelles conformément à leur destination ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BADIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADIN
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BADIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeActif
423 217 850 00019 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BADIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BADIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-83.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-41.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
SOULLIER SUBE Freddy nom d'usage : SOULLIER SUBE devient gérant
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BADIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BADIN ?
Le numéro SIREN de SCI BADIN est 423 217 850. Le SIRET de son siège social est 423 217 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423217850.
Qui dirige SCI BADIN ?
SCI BADIN est dirigée par FREDDY SOULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADIN ?
Le siège social de SCI BADIN est situé 207 Rte N 15 Mr Freddy Soullier, 76700 Gainneville.
SCI BADIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADIN.
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