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943 280 958

Active
Siren943 280 958Entrepreneur individuel EntzheimCréée le 14 avril 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 943 280 958

Dénomination
943 280 958
SIREN
943 280 958
SIRET (siège)
943 280 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00943280958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 280 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 avril 2025
Siège social
Entzheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 280 958

mandataire judiciaire individuel à la protection des majeurs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 280 958

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 280 958

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EntzheimSiègeActif

    943 280 958 00019 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 943 280 958

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 13 avril 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 943 280 958

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 280 958. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 280 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 280 958

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

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