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994 302 578

Active
Siren994 302 578Entrepreneur individuel PérignyCréée le 25 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 302 578

Dénomination
994 302 578
SIREN
994 302 578
SIRET (siège)
994 302 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24994302578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 302 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
Périgny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 302 578

l'activité d'avocat

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Dirigeants et représentants de 994 302 578

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 302 578

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PérignySiègeActif

    994 302 578 00012 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 994 302 578

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 302 578. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 302 578 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 302 578

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

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