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KONSTANCE

Active
Siren440 144 665Société civile74650 CHAVANODCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

KONSTANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 144 665. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Altais Imm le Trait d'Union, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE CUVILLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de KONSTANCE

Dénomination
KONSTANCE
SIREN
440 144 665
SIRET (siège)
440 144 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70440144665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 144 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
ZAC ALTAIS IMM LE TRAIT D'UNION, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KONSTANCE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de KONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KONSTANCE

OC

ODILE CUVILLIER

Autre

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

YT

YVES TOURVIEILLE DE LABROUHE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de KONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    440 144 665 00013 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de KONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de KONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KONSTANCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur KONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de KONSTANCE ?

Le numéro SIREN de KONSTANCE est 440 144 665. Le SIRET de son siège social est 440 144 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440144665.

Qui dirige KONSTANCE ?

KONSTANCE est dirigée par ODILE CUVILLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KONSTANCE ?

Le siège social de KONSTANCE est situé Zac Altais Imm le Trait d'Union, 74650 Chavanod.

KONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, KONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KONSTANCE.

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