KOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
KOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 350 557. Son siège social est situé Che des Peyre Grosse Quartier Ciasal, 06420 Valdeblore. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JURI TIKHOMIROV en qualité de autre.
Fiche d'identité de KOTA
INSEE- Dénomination
- KOTA
- SIREN
- 519 350 557
- SIRET (siège)
- 519 350 557 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47519350557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 350 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- CHE DES PEYRE GROSSE QUARTIER CIASAL, 06420, VALDEBLORE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KOTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout terrain dans le but de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution, accessoirement, l'exploitation de tous immeubles bâtis, construits ou acquis, dans le cadre d'une location nue, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, cette dernière peut, notamment, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ladite société civile immobilière s'interdit d'effectuer toute opération de nature commerciale, même accessoire.
Finances de KOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOTA
INSEEÉtablissements de KOTA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 06420 VALDEBLORESiègeActif
519 350 557 00020 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820A
- Adresse inconnueActif
519 350 557 00012 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 7010Z
- Adresse inconnueActif
519 350 557 00038 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KOTA
INPIComptes annuels de KOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/10994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur KOTA
Quel est le numéro SIREN de KOTA ?
Le numéro SIREN de KOTA est 519 350 557. Le SIRET de son siège social est 519 350 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519350557.
Qui dirige KOTA ?
KOTA est dirigée par JURI TIKHOMIROV, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOTA ?
Le siège social de KOTA est situé Che des Peyre Grosse Quartier Ciasal, 06420 Valdeblore.
KOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOTA.
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