KOUT SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 267 261, KOUT SASU est une SAS créée le 7 février 2018. Elle est domiciliée 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par HAFEDH KOUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KOUT SASU
INSEE- Dénomination
- KOUT SASU
- SIREN
- 835 267 261
- SIRET (siège)
- 835 267 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19835267261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 267 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 12 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOUT SASU
Le bâtiment tous corps d'état
Finances de KOUT SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOUT SASU
INSEEÉtablissements de KOUT SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
835 267 261 00013 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de KOUT SASU
INPIComptes annuels de KOUT SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUT SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOUT SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOUT SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOUT SASU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2020 · N° 17/22943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOUT SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOUT SASU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur KOUT SASU
Quel est le numéro SIREN de KOUT SASU ?
Le numéro SIREN de KOUT SASU est 835 267 261. Le SIRET de son siège social est 835 267 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19835267261.
Qui dirige KOUT SASU ?
KOUT SASU est dirigée par HAFEDH KOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de KOUT SASU ?
Le siège social de KOUT SASU est situé 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
KOUT SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, KOUT SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOUT SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOUT SASU.
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