KS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 878 425. Elle est domiciliée 43 rue du Nouveau Monde, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par HAKAN KOSE, gérant.
Fiche d'identité de KS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- KS CONSTRUCTION
- SIREN
- 519 878 425
- SIRET (siège)
- 519 878 425 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29519878425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 878 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 43 RUE DU NOUVEAU MONDE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS CONSTRUCTION
Construction de maisons individuelles
Finances de KS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de KS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
519 878 425 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de KS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de KS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2015. Clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX. Date de cessation des paiements le 30 avril 2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX. Date de cessation des paiements le 30 avril 2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur KS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de KS CONSTRUCTION est 519 878 425. Le SIRET de son siège social est 519 878 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519878425.
Qui dirige KS CONSTRUCTION ?
KS CONSTRUCTION est dirigée par HAKAN KOSE, gérant.
Où se situe le siège social de KS CONSTRUCTION ?
Le siège social de KS CONSTRUCTION est situé 43 rue du Nouveau Monde, 59100 Roubaix.
KS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, KS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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