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REGUL'ART

Active
Siren489 695 049SARL76000 ROUENCréée le 02 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGUL'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 695 049. Elle est domiciliée 177 bd de l Yser, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de REGUL'ART

Dénomination
REGUL'ART
SIREN
489 695 049
SIRET (siège)
489 695 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80489695049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 695 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
02 mai 2006
Siège social
177 BD DE L YSER, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REGUL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGUL'ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGUL'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    489 695 049 00010 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 518M

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    489 695 049 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 518M

Documents juridiques de REGUL'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de REGUL'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGUL'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGUL'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGUL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGUL'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGUL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGUL'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur REGUL'ART

Quel est le numéro SIREN de REGUL'ART ?

Le numéro SIREN de REGUL'ART est 489 695 049. Le SIRET de son siège social est 489 695 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489695049.

Où se situe le siège social de REGUL'ART ?

Le siège social de REGUL'ART est situé 177 bd de l Yser, 76000 Rouen.

REGUL'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, REGUL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGUL'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGUL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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