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KUNST FABIENNE

Active
Siren449 658 483Entrepreneur individuel74500 THOLLON-LES-MEMISESCréée le 01 août 2003

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

KUNST FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 658 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Nouvy, 74500 Thollon-les-Memises. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de KUNST FABIENNE

Dénomination
KUNST FABIENNE
SIREN
449 658 483
SIRET (siège)
449 658 483 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50449658483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 658 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 août 2003
Siège social
LE NOUVY, 74500, THOLLON-LES-MEMISES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de KUNST FABIENNE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de KUNST FABIENNE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 74500 THOLLON-LES-MEMISESSiègeActif

    449 658 483 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4726Z

  • 74500 THOLLON-LES-MEMISESActif

    449 658 483 00044 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 5630Z

  • 87230 CHALUSFermé

    449 658 483 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 554A

  • 87230 DOURNAZACFermé

    449 658 483 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 553A

Conformité de KUNST FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUNST FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2011. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 01 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Messager a été faite le 11/12/2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de KUNST Fabienne le Nouy - 74500 Thollon-les-Memises et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 16 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KUNST FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KUNST FABIENNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 mai 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Messager a été faite le 11/12/2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de KUNST Fabienne le Nouy - 74500 Thollon-les-Memises et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur KUNST FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de KUNST FABIENNE ?

Le numéro SIREN de KUNST FABIENNE est 449 658 483. Le SIRET de son siège social est 449 658 483 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449658483.

Où se situe le siège social de KUNST FABIENNE ?

Le siège social de KUNST FABIENNE est situé Le Nouvy, 74500 Thollon-les-Memises.

KUNST FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, KUNST FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KUNST FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUNST FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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